Afin d’assurer la transparence de l’action administrative et de l’information des citoyens, le Code des Relations avec le Public et l’Administration prévoit que les administrations doivent communiquer les documents administratifs qu’elles détiennent aux personnes qui en font la demande.
Comment contacter la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) ?
Au Centre Hospitalier Dr Eugène Jamot, la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA) est chargée, en cette qualité, de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction et d’assurer la liaison entre l’autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Centre Hospitalier Eugène JAMOT
