Conseil de la Vie Sociale (CVS)

Cvs

                          Joindre les réprésentants des familles au CVS

 

 

 

 

 

 

Le conseil de la vie sociale est une instance qui vise à associer les usagers au fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux.

Quelles sont ses missions ?

Il rend des avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service, notamment sur :

  • L’organisation intérieure et la vie quotidienne ;
  • Les activités, l’animation socio-culturelle et les services thérapeutiques ;
  • Les projets de travaux et d’équipement ;
  • La nature et le prix des services rendus ;
  • L’affectation des locaux collectif ;
  • L’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants ;
  • Les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge.

Dans quels établissements doit-il être mis en place ?

Le conseil de la vie sociale est obligatoire lorsque l'établissement ou le service assure un hébergement, un accueil de jour continu ou une activité d'aide par le travail.

Qui participe au conseil de la vie sociale ?

Le conseil de la vie sociale comprend au moins :

  • Deux représentants des personnes accueillies ou prises en charge ;
  • S'il y a lieu, un représentant des familles ou des représentants légaux ;
  • Un représentant du personnel ;
  • Un représentant de l'organisme gestionnaire.

Le nombre des représentants des personnes accueillies, d'une part, et de leur famille ou de leurs représentants légaux, d'autre part, doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil.

Qui peut représenter les personnes accueillies ou les familles ?

Sont éligibles :

  • Pour représenter les personnes accueillies : toute personne âgée de plus de onze ans ;
  • Pour représenter les familles ou les représentants légaux : tout parent, même allié, d'un bénéficiaire, jusqu'au quatrième degré, toute personne disposant de l'autorité parentale, tout représentant légal.

Base documentaire relative au CVS :

Consulter le document "L'essentiel sur le Conseil de la vie sociale (CVS)" :  Guide conseil vie sociale cvsGuide conseil vie sociale cvs (2.18 Mo)